Loi Anti-pourriel

Le pourriel est l’une des méthodes les plus courantes tant pour envoyer des informations aux personnes non méfiantes que pour en obtenir. Le Canada s’est doté d’une loi, la Loi canadienne anti-pourriel, vous pouvez la consulter.

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Pour envoyer un message électronique commercial à une adresse électronique, vous devez avoir le consentement du destinataire, vous identifier, offrir un mécanisme pour vous « désabonner » et être digne de confiance.

  • Consentement : Vous devez conserver un formulaire de consentement valide.
  • Identification : Indiquez clairement votre identité et celle de votre organisation. Vous devez fournir votre adresse postale, un numéro de téléphone pour avoir accès à un agent ou à un système de messagerie vocale, une adresse de courriel ou une adresse de site Web pour vous ou la personne au nom de qui vous envoyez le message.
  • Soyez dignes de confiance : Vos messages ne doivent pas être faux ni trompeurs. Les renseignements concernant l’expéditeur, le contenu, l’adresse URL et les métadonnées ne doivent pas être faux ni trompeurs.

Pour installer un programme sur l’ordinateur de quelqu’un d’autre ou sur un appareil mobile, vous devez obtenir le consentement exprès de cette personne.